Mentions Légales & Registre de Transparence
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) et à la réglementation applicable aux associations régies par la loi du 1er juillet 1901, la présente page constitue le registre officiel des mentions légales de la plateforme d'information.
1. Identité Éditoriale de la Structure
Dénomination Officielle : NESSIE GITLIS ASSOCIATION
Forme Juridique : Association de droit français régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901
Numéro RNA (Répertoire National des Associations) : W372019793
Numéro SIREN : 924059660
Adresse du Siège Social : 74 RUE GEORGES COURTELINE, 37000 TOURS
Préfecture de Déclaration : Préfecture d'Indre-et-Loire (Tours)
Téléphone : +33250562426
Email de Contact : jakiyaliskam@gmail.com
2. Direction de la Publication
Directeur de la Publication : Madame Nessie Gitlis, en sa qualité de Présidente de l'association.
3. Hébergement du Site
Le site est hébergé par la société :
Hostinger, Inc.
Švitrigailos str. 34, 03230 Vilnius, Lituanie
Site Web : hostinger.com
4. Transparence Financière & Absences de Transactions Commerciales
Conformément à son objet d'utilité publique, la plateforme Web de l'association NESSIE GITLIS ASSOCIATION ne propose aucun service commercial, aucune vente de biens marchands et aucun traitement de paiement en ligne. Tous les programmes décrits sont conduits dans le respect de l'intérêt général et financés exclusivement par les cotisations statutaires, les subventions publiques accordées au titre des projets culturels et le bénévolat citoyen.
5. Protection des Données Personnelles (RGPD)
Les informations recueillies via les formulaires de candidature au bénévolat ou de correspondance administrative font l'objet d'un traitement informatique destiné exclusivement au Secrétariat Général de l'association. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données vous concernant. Pour exercer ce droit, adressez votre demande par courriel à jakiyaliskam@gmail.com.